Conditions générales d'utilisation

⚠️ EuroKiosk est une démonstration technologique en environnement testnet. Le jeton EURK n'a aucune valeur monétaire réelle. Aucun service de paiement ou d'émission de monnaie électronique n'est fourni.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EuroKiosk, qui simule un système d'achat de jetons EURK contre des tickets émis en kiosque.

2. Inscription et compte

L'utilisateur doit être majeur (18 ans minimum) et résider dans l'Union européenne. L'inscription requiert une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.

3. KYC et lutte anti-blanchiment

Conformément à la loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 (LBC/FT) et au règlement (UE) 2023/1113 (Travel Rule), tout passage en production impliquera une vérification d'identité (KYC) systématique, un screening sanctions et PEP, et le signalement à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de toute opération suspecte.

4. Limites de transaction

Les limites quotidiennes et mensuelles dépendent du niveau KYC :

• Niveau 0 (email seul) : 150 € / mois (testnet)
• Niveau 1 (KYC simple) : 1 000 € / mois
• Niveau 2 (KYC renforcé) : 15 000 € / mois

5. Frais

Les frais applicables sont affichés en transparence avant chaque opération et publiés dans la section Transparence. Ils sont modifiables avec préavis de 30 jours.

6. Codes voucher et cash-out

Les codes voucher achetés en kiosque sont valables 90 jours. Les codes de cash-out sont valables 24 heures et peuvent être annulés tant qu'ils n'ont pas été retirés.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Luxembourg-Ville.